Si vous...

  • Ne croyez pas en votre projet
  • Ne croyez pas en vous
  • Ne voulez pas valider nos [CGU]
  • N'avez pas d'aspect numérique dans votre projet*
  • N’êtes pas prêt à investir 350€
  • N'avez pas besoin de 5.000 à 50.000€**

Vous n'êtes pas au bon endroit !



En revanche, si vous êtes un héro-entrepreneur...


... que vous avez des idées novatrices, créateur hors normes/hors cadre qui cherchez à résoudre les grands défis de nos jours et/ou devenir un “game changers”. Vous avez le courage de vous lancer sans filet (ou presque) !




Pour 350 euros vous avez


  • La participation au concours qui peut permettre à votre projet de voir le jour.
    Ce concours va permettre aux candidats sélectionnés d’être financés avec un système extrêmement souple : le financement en royalties. Un financement qui vous permet de garder toutes vos actions ou parts sociales, et qui vous évite d’avoir à rembourser un crédit mensuellement, même quand vos ventes sont en baisse. On le dit : S.O.U.P.L.E !
  • L'accès à une plateforme de rating : Nous avons négocié avec notre partenaire Rate & Go pour vous offrir un produit réservé aux grandes sociétés : Une véritable notation*** (lien sur Passeport avec mention « Inclus dans les 350€ et lien sur Rapport, avec prix de l’option et possibilité de payer immédiatement), qui vous permettra de faire un vrai bilan et d’améliorer les points faibles de votre entreprise !
  • Une contribution pour les futurs entrepreneurs : nous nous engageons à ce que 100€ aillent vers une cagnotte destinée à augmenter les futurs investissements, bref une cagnotte de solidarité entre tous les candidats, vous compris !
  • Une notation de votre projet par notre partenaire Rate&go.
  • Quand vous allez chercher à faire des tours de financement plus importants (de 200,000€ à 2,500,000€), un accès privilégié et un mois gratuit sur notre plateforme Equiteasy™ (equiteasy.com), la 1ère plateforme facilitant et automatisant les levées de fonds et les transmissions d’entreprises.

(C’est Byzance non ?)



* Si une partie de votre busisness model est numérique (avec une plateforme de vente ou de services en ligne par exemple).

** En catégorie B, voir ci-dessous et dans les CGU.

*** Le passeport de notation est inclus dans le forfait (voir exemple). En option (fortement recommandée car il en va de votre futur, voir ci-dessous) vous pourrez vous offrir un rapport complet et détaillé (voir exemple >> Lien sur passeport et sur rapport détaillé comme ci dessus).









Paiement sécurisé





Qui sommes nous ?


Nous sommes

  • Une plateforme web
  • Un concours d’innovations
  • Un investisseur qui finance vos projets entrepreneuriaux (Via Le Fonds Compagnon™ LFC)
  • Un investisseur en royalties (Via LFC)

Nous ne sommes pas

  • Une plateforme de crowdfunding
  • Un Business Angel (ou une association de Business Angels)
  • Un incubateur





Les décisions du comité de sélection seront divisées en 3 catégories



Catégorie Major



Yes,
vous avez gagné votre financement !

Catégorie Graduate


Vous y êtes presque,
vous serez financé, sous réserve d’une obtention d’un financement complémentaire via notre partenaire wedogood.co. Nous finançons le même montant que celui obtenu (1€ pour 1€, plafonné à hauteur de 50% de votre demande initiale). Exemple : Si vous avez besoin de 20,000€, nous financerons 10,000€ si les investisseurs de la plateforme WE DO GOOD financent les autres 10,000€. Attention, c'est tout ou rien… si vous n’obtenez pas l'objectif, notre financement est annulé (Cf CGU) et à l’inverse, la campagne de Crowdfunding s’arrête au montant demandé (10,000€ dans notre exemple).

Catégorie Encouraging


Raté pour cette fois…
mais rassurez-vous, vous pourrez vous re-présenter après avoir amélioré votre projet.




Processus de sélection




1- Évaluation
par notation Rate&Go



Tout projet ayant reçu une note inférieure à 45 sera éliminé sans même un vote du comité d’investissements.



2- Évaluation
par le comité



Ce comité est composé de 12 membres issus des mondes de l’investissement, du conseil et de l’entrepreneuriat. La décision du comité est discrétionnaire.










Paiement sécurisé





TARIFS


Une seule formule !



Inscription



€ 350


Incluant un passeport de notation ainsi que la contribution d’entraide « Hero-Entrepreneurs »



Options



€ 400


Récupération de votre rapport détaillé complet de notation représentant une véritable analyse en profondeur des forces et faiblesses de votre entreprise. Ce rapport inclut 3 vidéos (Pitch/Manager/Business modèle) pour votre communication.





Pour les candidats GRADUATE


(Déduit des financements obtenus)




Option
accompagnement
Social Media



€ 400


par mois soit

€ 1.200


30 Jours avant la campagne et pendant la durée de la campagne (60 Jours)


Inscription
Wedogood.co






€ 100












* Champ obligatoire


* Champ obligatoire


Conditions générales d'utilisation


Les présentes conditions générales d’utilisation et de prestation de services (ci-après « les CGU ») s’appliquent à l’utilisation de la plateforme de service mise en œuvre par EQUITEARLY LTD, société enregistrée à Hong Kong au numéro 2003031 dont le siège social est situé Suite 1201, Tower 2, The Gateway 25 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon – Hong Kong, (ci-après « EQUITEARLY »), qui exploite le site internet « https://equitearly.com/ » et les url afférentes (ci-après « le Site » défini en Article 1).
EQUITEARLY se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables à l’entrepreneur (ci-après « l’Entrepreneur » tel que défini en Article 1) seront celles en vigueur au moment de la soumission de sa candidature (ci-après « la Candidature » telle que définie en Article 1) au Processus de Sélection (ci-après « le Processus de Sélection » tel que défini en Article 1) proposé par EQUITEARLY.


Article 1 – Définitions

  • « Candidature » : désigne la présentation par l’Entrepreneur de son Projet effectuée lors de son inscription sur le Site par le renseignement du Questionnaire, étant précisé que la validation de la Candidature de l’Entrepreneur est subordonnée à son acceptation expresse des présentes CGU.
  • « Comité » : désigne le comité de sélection en charge de l’évaluation du Projet de l’Entrepreneur et de son classement dans l’une des trois catégories prévues par le Processus de Sélection.
  • « Processus de Sélection » : désigne le processus de sélection des projets d’innovation mis en place par EQUITEARLY ayant pour objectif de permettre aux Entrepreneurs dont les Projets auront fait l’objet d’une évaluation favorable par le Comité d’accéder à des solutions de financement.
  • « Contrat de royalties » : désigne le contrat qui devra être conclu par l’Entrepreneur et les Investisseurs en cas d’obtention d’une solution de financement grâce au Processus de Sélection, et aux termes duquel l’Entrepreneur s’engagera notamment à reverser à ses Investisseurs un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le Projet.
  • « Contribution Hero-Entrepreneurs » : désigne la quote-part du montant acquitté par l’Entrepreneur lors de son inscription sur le Site destinée à alimenter une cagnotte permettant d’augmenter le montant des financements alloués aux Entrepreneurs.
  • « Entrepreneur » : désigne le chef d’entreprise, dirigeant, porteur de projet, inventeur ou créateur soumettant sa Candidature au Processus de Sélection mis en place par EQUITEARLY en vue d’obtenir un financement de son Projet.
  • « Investisseurs » : désigne la structure d’investissement LE FONDS COMPAGNON SAS (85 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro521 973 669) ainsi que les autres fonds d’investissements, family office, et business angels susceptibles d’investir dans le Projet en cas de recours au crowdfunding via la plateforme wedogood.co.
  • « Partenaires » : désigne les plateformes rateandgo.co éditée par Exaegis, wedogood.co, equiteasy.com ainsi que la structure d’investissement LE FONDS COMPAGNON SAS qui proposent, en partenariat avec EQUITEARLY, des Services de notation, de crowdfunding et de préfinancement à l’Entrepreneur.
  • « Projet » : désigne le projet de produit ou de prestation de services objet de la Candidature de l’Entrepreneur au Processus de Sélection en vue d’obtenir son financement.
  • « Questionnaire » : désigne les questions posées par EQUITEARLY sous différentes formes et devant être impérativement complété par l’Entrepreneur lors de son inscription sur le Site, et permettant à l’Entrepreneur de présenter son Projet, ses besoins de financement, et son parcours professionnel.
  • « Rapport de notation » : désigne la notation du Projet effectuée par rateandgo.co d’après les informations renseignées par l’Entrepreneur dans le Questionnaire.
  • « Services » : désigne les prestations de services rendus par EQUITEARLY ou par ses Partenaires par l’intermédiaire du Site, étant précisé que certains de ces Services sont compris dans le tarif initial acquitté par l’Entrepreneur lors de son inscription sur le Site, alors que d’autres font l’objet d’options payantes supplémentaires.
  • « Site » : désigne la plateforme virtuelle mise en place sur Internet par EQUITEARLY à l’adresse www.equitearly.com,dont les services permettent aux Entrepreneurs de soumettre leur Candidature au Processus de Sélection et de bénéficier, le cas échéant, de Services associés rendus par EQUITEARLY et/ou ses Partenaires.


Article 2 – Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles les Entrepreneurs sont autorisés à utiliser le Site, à soumettre leurs Candidatures sur celui-ci et à bénéficier des Services leur permettant de mener à bien leurs Projets.

Article 3 – Obligations des Entrepreneurs

Les Entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales agissant exclusivement à titre professionnel. Les Entrepreneurs s’engagent à respecter les lois et règlements qui leur sont applicables.
En s’enregistrant sur le Site, l’Entrepreneur dispose d’un identifiant unique et d’un code d’accès nominatif strictement personnel qu’il s’engage à conserver confidentiels. L’Entrepreneur enregistré, ou son représentant, est seul autorisé à utiliser le Site à l’aide de l’identifiant et du code d’accès nominatif. Dans l’hypothèse où l’Entrepreneur aurait connaissance de ce qu’une autre personne physique ou morale accède au Site avec ses identifiants de connexion, il devra en informer EQUITEARLY sans délai par tout moyen, et s’engage à confirmer cette information par la suite par l’envoi à EQUITEARLY d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
L’Entrepreneur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Entrepreneur suivie d’une autorisation expresse et spécifique d’EQUITEARLY. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou sous celle de tiers, sans avoir demandé et obtenu l’autorisation d’EQUITEARLY pour ce faire, pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Entrepreneur et de tous les Services qui y étaient associés.
L’Entrepreneur s’engage à mettre à jour, dans les limites permises par EQUITEARLY, ses informations et celles de sa société, le cas échéant.


Article 4 – Description de l’objet du Site

EQUITEARLY propose aux Entrepreneurs de participer à un Processus de Sélection ayant pour objectif de leur permettre d’obtenir un financement de leur Projet.
Le financement du Projet de l’Entrepreneur participant au Processus de Sélection est subordonné à la notation favorable du Projet par le Comité. En fonction de la catégorie d’évaluation dans laquelle sera classée le Projet, conformément aux dispositions de l’Article 5.3 des présentes CGU, l’Entrepreneur aura accès à des prestations de financement différenciées détaillées.
EQUITEARLY permet aux Entrepreneurs de bénéficier de Services de notation, de crowdfunding, d’accompagnement sur les réseaux sociaux, ainsi que de tout autre type de prestation de service qui viendrait à être proposé par l’intermédiaire du Site. Ces Services sont fournis aux Entrepreneurs par EQUITEARLY et ses Partenaires. Il est précisé que certains de ces Services ne sont pas compris dans les frais d’inscription acquittés par l’Entrepreneur lors de son inscription sur le Site mais font l’objet d’une tarification supplémentaire.
Le Site mis en place par EQUITEARLY permet ainsi aux Entrepreneurs de faciliter leur recherche de financement et l’évaluation de leur Projet.


Article 5 – Processus de candidature des Entrepreneurs


5.1 Inscription sur le Site

L’Entrepreneur désireux de soumettre son Projet au Processus de Sélection doit s’enregistrer sur le Site en cliquant sur la case du Site prévue à cet effet. L’Entrepreneur est alors invité à choisir des identifiants de connexion (identifiant + mot de passe) qu’il devra renseigner lors de chaque utilisation du Site afin d’accéder à son espace personnel.
Afin de finaliser son enregistrement sur le Site, l’Entrepreneur doit prendre connaissance des présentes CGU et les valider en cochant la case s’affichant à cet effet dans une fenêtre distincte.
Une fois l’Entrepreneur enregistré sur le Site, l’Entrepreneur est alors invité à s’acquitter des frais d’inscription en saisissant ses données bancaires.
Une fois le paiement effectué, l’Entrepreneur reçoit deux courriels électroniques distincts à l’adresse électronique qu’il aura renseignée lors de son enregistrement sur le Site. Le premier courriel lui permet de valider et de confirmer son inscription en cliquant sur le lien contenu dans le courriel. Le second courriel comporte la facture afférente à son paiement des frais d’inscription.

5.2 Questionnaire

L’Entrepreneur ayant confirmé son inscription sur le Site doit compléter le Questionnaire accessible sur le Site dans son espace personnel.
Il est expressément précisé que le Questionnaire doit être impérativement renseigné par l’Entrepreneur afin de soumettre sa Candidature au Processus de Sélection. Le Questionnaire est en effet indispensable pour permettre au Comité d’évaluer le Projet de l’Entrepreneur.
Le Questionnaire comporte des questions permettant à l’Entrepreneur de présenter de manière précise son Projet, ses besoins de financement, ainsi que son parcours professionnel et ses aspirations futures pour le Projet.
L’Entrepreneur doit répondre de la manière la plus précise et la plus exacte possible à l’ensemble de ces questions, tous les champs du questionnaire devant être renseignés. L’Entrepreneur doit s’efforcer de suivre dans la mesure du possible les recommandations de formulation de ses réponses spécifiées pour certains champs du Questionnaire.
Il est précisé que l’Entrepreneur a la possibilité de passer à tout moment de l’un à l’autre de ces parcours.
Une fois l’ensemble des champs complétés, l’Entrepreneur valide le Questionnaire en cochant la case s’affichant à cet effet dans une fenêtre distincte.
Les données saisies par l’Entrepreneur dans le Questionnaire ne sont plus modifiables après validation du Questionnaire.

5.3 Evaluation de la Candidature

Le Questionnaire complété par l’Entrepreneur permet au Comité d’évaluer le Projet de l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur sera tenu informé par EQUITEARLY de l’évolution de l’évaluation de sa Candidature par le Comité. Tant que le Comité n’a pas pris de décision, le statut de la Candidature est indiqué sur l’espace personnel de l’Entrepreneur comme étant « en attente d’évaluation par le Comité ».
Le Comité évalue le Projet de l’Entrepreneur en le classant dans l’une des trois catégories suivantes : la catégorie « MAJOR », la catégorie « GRADUATE » et la catégorie « ENCOURAGING ».
Les Projets classés dans la catégorie « MAJOR » par le Comité font l’objet d’un financement direct par EQUITEARLY via son Partenaire, la structure d’investissement LE FONDS COMPAGNON.
Les Projets classés dans la catégorie « GRADUATE » seront financés sous réserve de l’obtention d’un financement complémentaire au travers de la plateforme de crowdfunding wedogood.co, Partenaire d’EQUITEARLY. Le montant du financement complémentaire à obtenir via la plateforme wedogood.co correspond à 50% du besoin de financement du Projet indiqué par l’Entrepreneur lors de la soumission de sa Candidature. Si l’Entrepreneur recueille 50% du financement dont il a besoin via wedogood.co, la structure d’investissement LE FONDS COMPAGNON, Partenaire d’EQUITEARLY, s’engage à financer les 50% restants. La campagne de crowdfunding menée par l’Entrepreneur s’arrête automatiquement dès lors que le montant demandé aux investisseurs est atteint sur la plateforme wedogood.co. Il est expressément précisé que si l’Entrepreneur n’arrive pas à obtenir la totalité des 50% du montant de sa demande initiale de financement via la plateforme wedogood.co, EQUITEARLY ou son Partenaire ne procèderont pas au financement des 50% restants.
Les Projets classés dans la catégorie « ENCOURAGING » sont éliminés du Processus de Sélection et n’obtiennent pas de financement. Les Entrepreneurs ont toutefois la possibilité de se représenter au Processus de Sélection en procédant à l’amélioration de leur Projet. Cette faculté leur est ouverte à l’issue d’une période de trois (3) mois après la notification de la décision du Comité.
Le Comité de sélection se réserve le droit de conditionner le financement des candidats classés « MAJOR » ou « GRADUATE » à des modalités complémentaires à celles présentées ci-dessus.


Article 6– Services rendus aux Entrepreneurs

Les Entrepreneurs participant au Processus de Sélection mis en place par EQUITEARLY bénéficient, pour partie dès leur inscription sur le Site, de prestations de Services rendus par EQUITEARLY et ses Partenaires.
Il est expressément précisé que certains de ces Services ne sont pas compris dans les frais d’inscription acquittés par l’Entrepreneur lors de son inscription sur le Site mais font l’objet d’une tarification supplémentaire.

6.1 Le financement du Projet via la conclusion d’un Contrat de royalties

L’Entrepreneur dont le Projet aura été classé en catégorie « MAJOR » ou « GRADUATE » pourra, s’il remplit l’ensemble des conditions exposées dans l’Article 5.3 des présentes CGU en ce qui concerne la catégorie « GRADUATE », bénéficier du financement de son Projet.
Le Projet sera financé par la structure d’investissement LE FONDS COMPAGNON, Partenaire d’EQUITEARLY et le cas échéant par d’autres Investisseurs en cas de recours au crowdfunding via la plateforme wedogood.co, en contrepartie de la conclusion par l’Entrepreneur d’un Contrat de royalties.
Le Contrat de royalties permet à l’Entrepreneur de rembourser ses Investisseurs en s’engageant à leur reverser des royalties correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le Projet.
Le montant des royalties versées par l’Entrepreneur sera déterminé dans le Contrat de royalties conclu entre l’Entrepreneur ses Investisseurs.
Aucun financement ne pourra être alloué à l’Entrepreneur s’il ne conclut pas de Contrat de royalties. Si le Contrat de royalties ne peut être conclu entre l’Entrepreneur et ses Investisseurs dans un délai raisonnable après la décision d’octroi du financement à l’Entrepreneur, la décision de financement pourra être annulée, et ce, quel que soit le motif pour lequel le Contrat de royalties n’aura pas pu être conclu.
L’ensemble des modalités du financement sera fixé dans le Contrat de royalties qui sera édité et géré par wedogood.co.

6.2 Service de notation

Le Projet de l’Entrepreneur fait l’objet d’une analyse détaillée et d’une notation sur la base des éléments renseignés dans le Questionnaire par la plateforme de notation Partenaire d’EQUITEARLY, rateandgo.co.
L’Entrepreneur bénéficie ainsi d’un « passeport de notation » qui sera mis à sa disposition par EQUITEARLY.
L’élaboration et la transmission du passeport de notation à l’Entrepreneur par la plateforme rateandgo.co sont comprises dans les frais d’inscription acquittés par l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur peut également bénéficier, au titre d’une option payante, de la récupération du Rapport détaillé de notation de son Projet élaboré par rateandgo.co en sus du passeport de notation. L’Entrepreneur s’engage à ne pas diffuser ce rapport en dehors des collaborateurs, salariés ou dirigeants de son projet, sans autorisation exprès de notre partenaire Exaegis.
Le Rapport de notation constitue une véritable analyse approfondie des forces et des faiblesses du Projet de l’Entrepreneur, assorti de pistes de réflexion pour procéder à son amélioration.
La transmission du Rapport de notation inclut également la récupération par l’Entrepreneur de trois vidéos (Pitch/Manager/Business model). Ces vidéos sont prises en compte par le Comité pour procéder à l’évaluation du Projet. L’Entrepreneur est également autorisé à les utiliser sur ses réseaux sociaux.
Le prix de l’option payante de récupération par l’Entrepreneur du Rapport de notation et des vidéos élaborés par rateandgo.co est indiqué à l’Article 7.3 des présentes CGU.

6.3 La Contribution « Hero-Entrepreneurs »

Lors de son inscription sur le Site, une quote-part du montant des frais d’inscription acquittés par l’Entrepreneur est prélevée aux fins d’augmenter les investissements dans des futurs projets d’autres « Hero-Entrepreneurs ».
Cela bénéficie à l’ensemble des Entrepreneurs en leur permettant de disposer de réserves de financement supplémentaires afin de compléter, le cas échéant, les financements alloués par EQUITEARLY et ses Partenaires.

6.4 La campagne de crowdfunding

Les Projets ayant été classés par le Comité dans la catégorie « GRADUATE » doivent faire l’objet d’une campagne de financement complémentaire sur la plateforme Partenaire de crowdfunding wedogood.co, conformément aux dispositions de l’Article 4.3 des présentes CGU.
L’inscription de l’Entrepreneur à la plateforme wedogood.co, en vue de soumettre son Projet à une campagne de crowdfunding, fait l’objet d’une tarification supplémentaire. Il est toutefois expressément précisé que l’Entrepreneur ne procède pas au paiement de cette somme, le montant des frais d’inscription sur la plateforme wedogood.co étant directement déduit des financements obtenus à l’issue de sa campagne de crowdfunding, si celle-ci est positive. A défaut, l’Entrepreneur sera tenu de procéder au paiement des frais d’inscription.
EQUITEARLY propose à l’Entrepreneur de bénéficier d’un accompagnement sur les réseaux sociaux trente (30) jours avant le lancement de sa campagne de crowdfunding et pendant toute la durée de sa campagne qui est de soixante (60) jours. Cette prestation d’accompagnement fait l’objet d’une tarification supplémentaire. Il est toutefois expressément précisé que l’Entrepreneur ne procède pas au paiement de cette somme, le montant des frais d’accompagnement sur les réseaux sociaux de l’Entrepreneur étant directement déduit des financements obtenus à l’issue de sa campagne de crowdfunding, si l’issue de celle-ci est positive.
Les prix des frais d’inscription de l’Entrepreneur à la plateforme wedogood.co et de l’option payante d’accompagnement sur les réseaux sociaux sont précisés à l’Article 7.4 des présentes CGU.

6.5 L’accès privilégié de l’Entrepreneur à la plateforme equiteasy.com

L’Entrepreneur ayant obtenu un financement de son Projet pourra bénéficier après sa première levée de fonds d’un accès privilégié, et notamment d’un mois gratuit, à la plateforme Partenaire de levée de fonds equiteasy.com aux fins de procéder à des tours de financement plus importants.
Les modalités de cet accès privilégié de l’Entrepreneur à la plateforme equiteasy.com seront définies conjointement entre l’Entrepreneur et equiteasy.com.


Article 7 – Conditions financières


7.1 Montant du financement alloué à l’Entrepreneur

Le financement alloué par le fonds d’investissement LE FONDS COMPAGNON, Partenaire d’EQUITEARLY, à l’Entrepreneur pour la mise en œuvre de son Projet ne pourra excéder 25.000 €.
Toutefois, l’Entrepreneur dont le Projet aura été classé par le Comité en catégorie « GRADUATE » pourra obtenir un financement maximum de 50.000 € s’il obtient, conformément aux dispositions de l’Article 5.3 des présentes CGU, un financement d’un montant d’un montant égal à celui obtenu via EQUITEARLY, dans la limite de 25.000 € via la plateforme de crowdfunding wedogood.co, EQUITEARLY s’engageant à financer la moitié du besoin en financement dans la limite de 25.000 € précitée.

7.2 Frais d’inscription

Lors de son inscription sur le Site, l’Entrepreneur s’acquitte de frais d’inscription d’un montant de 350 € hors taxes.
Ces frais d’inscription comprennent les prestations suivantes :
  • Soumission du Projet de l’Entrepreneur à l’évaluation du Comité ;
  • Elaboration et délivrance d’un passeport de notation par la plateforme rateandgo.co ;
  • Contribution au fonds de solidarité « Hero-Entrepreneurs ».
Il est expressément précisé que l’inscription de l’Entrepreneur sur le Site est conditionnée à son paiement des frais d’inscription. L’Entrepreneur ne peut ainsi confirmer son inscription, et bénéficier de l’ensemble des Services qui y sont associés, qu’après complet paiement de ces frais à EQUITEARLY.

7.3 Récupération par l’Entrepreneur du Rapport de notation et des vidéos

La récupération par l’Entrepreneur du Rapport détaillé de notation élaboré par la plateforme rateandgo.co et des vidéos qui y sont associés, sont facturées par EQUITEARLY à l’Entrepreneur pour un montant de 400 € hors taxes.
Il est expressément précisé que la facture émise par EQUITEARLY est payable comptant par l’Entrepreneur.

7.4 Prestations de crowdfunding et accompagnement sur les réseaux sociaux


7.4.1 Campagne de crowdfunding sur wedogood.co
L’inscription par l’Entrepreneur dont le projet a été classé par le Comité en catégorie « GRADUATE » sur la plateforme de crowdfunding wedogood.co fait l’objet de droits d’inscription d’un montant de 100 € hors taxes.
Il est toutefois expressément précisé, conformément aux dispositions de l’Article 6.4 des présentes CGU, que l’Entrepreneur ne procède pas au paiement de cette somme, le montant des frais d’inscription sur la plateforme wedogood.co étant directement déduit des financements obtenus à l’issue de sa campagne de crowdfunding si celle-ci est positive.

7.4.2 Option d’accompagnement sur les réseaux sociaux pendant la campagne
Le prix de l’option d’accompagnement de l’Entrepreneur par EQUITEARLY sur les réseaux sociaux trente (30) jours avant le lancement de sa campagne de crowdfunding sur wedogood.co, et tout au long de sa campagne d’une durée de soixante (60) jours, s’élève à 400 € hors taxes par mois, soit 1.200 € hors taxes pour la totalité de la prestation.
Il est toutefois expressément précisé, et conformément aux dispositions de l’Article 6.4 des présentes CGU, que si l’Entrepreneur désire souscrire à cette option, il ne procèdera pas au paiement de cette somme, le montant des frais d’accompagnement sur les réseaux sociaux de l’Entrepreneur étant directement déduit des financements obtenus à l’issue de sa campagne de crowdfunding si celle-ci est positive.


Article 8 – Droit d’utilisation / Propriété

Dans le cadre de leur inscription sur le Site et du bénéfice des Services qui y sont associés, les Entrepreneurs bénéficient du droit d’utilisation du Site et de ses composants à titre non exclusif, révocable et non transférable.
En aucun cas un quelconque droit sur le Site, ou sur un quelconque élément du Site, n’est transféré ou cédé aux Entrepreneurs du fait de leur utilisation du Site. L’ensemble de ces éléments demeurent la propriété exclusive d’EQUITEARLY.
Les Entrepreneurs demeurent, pour leur part, seuls titulaires des droits sur les informations et contenus qu’ils fournissent à EQUITEARLY.


Article 9 – Responsabilités

EQUITEARLY propose aux Entrepreneurs, via les Services mis en place avec ses Partenaires, une évaluation et une notation de leurs Projets en vue d’obtenir un financement.
En dehors des Services rendus aux Entrepreneurs, qui relèvent de la seule responsabilité des personnes qui les délivrent, EQUITEARLY procède toutefois à une vérification formelle des informations communiquées par les Entrepreneurs aux fins de s’assurer du caractère complet et de la bonne forme de leurs dossiers. Les Entrepreneurs demeurent en conséquence pleinement et seuls responsables des informations et données communiquées.
EQUITEARLY n’examine pas et ne vérifie pas l’ensemble du contenu mis en ligne par ses Partenaires, et ne garantit ni ne peut garantir que tout contenu mis en ligne par les Partenaires (tels que le passeport de notation ou le Rapport de notation) est authentique, précis ou complet.
Il appartient aux Entrepreneurs de vérifier la pertinence et l’authenticité du contenu mis à leur disposition sur le Site. La responsabilité d’EQUITEARLY ne pourra être engagée en raison d’une faute ou d’un manquement résultant du fait de l’un de ses Partenaires, qui est seul responsable de ses actes vis-à-vis des Entrepreneurs et ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit des prestations de Services rendues par ses Partenaires.
Les Entrepreneurs sont informés qu’EQUITEARLY ne peut garantir un accès 24h/24 au Site et que celui-ci peut être indisponible pendant des périodes normales de maintenance. EQUITEARLY garantit toutefois, hors période de maintenance, un taux de service de 99%.
La responsabilité d’EQUITEARLY est limitée aux dommages directs à l’exclusion de tout dommage indirect, consécutif, incident, punitif, etc.
La responsabilité d’EQUITEARLY ne pourra en aucun cas être engagée au-delà du montant des frais d’inscription et des éventuels frais supplémentaires acquittés par l’Entrepreneur pour la Candidature au titre de laquelle il entend mettre en cause la responsabilité d’EQUITEARLY.
L’Entrepreneur sera responsable vis-à-vis d’EQUITEARLY et/ou des autres Entrepreneurs et des Partenaires, de toute utilisation frauduleuse du Site, ainsi que de la mise en ligne de tout contenu illicite, illégal, frauduleux ou délictueux. En particulier, l’Entrepreneur sera responsable en cas de propagation de tout virus, logiciel espion ou programme assimilé et sera tenu dans cette hypothèse d’indemniser EQUITEARLY et les autres Entrepreneurs et Partenaires de l’ensemble des dommages qu’ils pourraient subir de ce fait.
La responsabilité d’EQUITEARLY ne peut pas être engagée si le Comité décide de ne pas sélectionner un projet.


Article 10 – Résiliation

Les relations entre EQUITEARLY et l’Entrepreneur sont à durée déterminée et seront terminés en ce qui concerne la Candidature à l’issue de l’envoi des documents de notation de celle-ci et en ce qui concerne les Services à la date prévue pour la réalisation des Services.
L’Entrepreneur restera redevable envers EQUITEARLY et ses Partenaires des sommes pouvant rester dues au titre des Services rendus s’il procède à la résiliation anticipée de ceux-ci.
Si l’Entrepreneur s’est vu allouer un financement pour son Projet, et qu’il a en conséquence conclu un Contrat de royalties avec ses Investisseurs conformément aux dispositions de l’Article 6.1 des présentes CGU, les modalités de résiliation de ses relations avec EQUITEARLY en ce qui concerne le financement reçu seront régies par le Contrat de royalties.
En cas de faute commise par l’Entrepreneur, telle que la fraude aux moyens de paiement, une tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale, ou encore la mise en ligne de tout contenu illicite, illégal, frauduleux ou délictueux, la propagation de virus, de logiciel espion ou de programme assimilé, ou en cas de non-respect des présentes CGU, EQUITEARLY se réserve la faculté de suspendre ou de résilier l’accès de l’Entrepreneur au Site, sans préjudice de l’indemnisation de l’entier dommage éventuellement subi par EQUITEARLY, ses Partenaires ainsi que par les autres Entrepreneurs. En cas de suspension, l’Entrepreneur restera tenu du paiement des sommes pouvant être dues à EQUITEARLY et à ses Partenaires au titre des Services rendus.


Article 11 – Confidentialité

EQUITEARLY accorde une très forte importance à la confidentialité des données, informations et contenus qui sont mis en ligne par les Entrepreneurs et par ses Partenaires.
EQUITEARLY s’engage à ce titre à ne pas communiquer les informations d’un Entrepreneur à une personne autre que ses Partenaires.


Article 12 – Dispositions générales

EQUITEARLY a la faculté de modifier les présentes CGU en fonction de l’évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de sa mise en ligne par EQUITEARLY sur le Site. Elles ne s’appliqueront toutefois pas pour les Candidatures en cours au moment de leur entrée en vigueur.
EQUITEARLY pourra à l’occasion changer de code, numéros de téléphone, ou interrompre le service pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, ou encore en cas d’urgence causée par la survenance d’un cas de force majeure.
L’Entrepreneur se connecte au Site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunication. EQUITEARLY ne met à disposition de l’Entrepreneur aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ni abonnement.
En cas de survenance d’un évènement de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas de :
  • Acte ou omission du gouvernement ou d’autorités supérieures compétentes ;
  • Blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications ;
  • Insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local ;
  • Catastrophe climatique ;
  • Grève ou fait d’un tiers.
Il est expressément précisé que l’invalidité de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
Il est expressément précisé que l’utilisation des services des Partenaires implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisations des services et des sites respectifs des Partenaires, faute de cette acceptation, l’acceptation des présentes conditions serait frappée de caducité.


Article 13 – Protection des données personnelles

Le site EQUITEARLY est enregistré à la CNIL sous le numéro 2145856. .
Il est rappelé que les informations personnelles recueillies à l’occasion de la Candidature de l’Entrepreneur font l’objet d’un traitement automatisé. Les données enregistrées sont utilisées pour répondre aux différents Services proposés par le Site. Par l’approbation des présentes CGU, l’Entrepreneur donne son accord à ladite utilisation des données le concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment par les moyens suivants : par formulaire mail mis à la disposition de l’Entrepreneur dans la page « https://equitearly.com/#Contact », par courrier postal adressé à EQUITEARLY LTD, Suite 1201, Tower 2, The Gateway 25 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon – Hong Kong ou par courriel envoyé au mail suivant contact@equitearly.com.
L’Entrepreneur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires quant aux informations nominatives le concernant, à partir de son espace personnel sécurisé accessible directement sur le Site. Il ne pourra toutefois pas modifier les informations relatives à la présentation de son Projet communiquées dans le Questionnaire.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site relèvent de la seule responsabilité des personnes qui les postent sur le Site.


Article 14 – Loi applicable / Tribunal compétent

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française.
Tout différend né à l’occasion de leur interprétation et/ou de leur exécution qui ne pourrait être résolu de manière amiable relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris en ce compris en cas de pluralité de défendeurs ou de demande en garantie.




Mentions légales

  • Raison sociale : SDS3F LTD
  • Adresse : Suite 1201, Tower 2, The Gateway, 25, Canton Road, TST,
  • kowloon, Hong Kong
  • RCS Hong Kong 2003131
  • Nom du directeur de la publication : Quentin DUCOURET
  • Adresse email : contact@equitearly.com
  • Développé par : Addictive-Web
  • Hébergé par : OVH, à Roubaix dans le datacentre RBX4




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